Appréhender l’exercice du droit syndical et les instances au sein de l’établissement - C15 Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/06/2024
Informations sur l'inscription
Pour toute demande, que ce soit pour un devis ou une planification contactez-nous en indiquant la formation concernée dans la zone de message.
Objectifs de la formation
- Connaître les instances de représentation du personnel au sein de l'établissement et de la FPH,
- Gérer le suivi administratif des dossiers des représentants du personnel,
- Identifier le cadre juridique d'exercice du droit syndical, maîtriser les procédures et limiter le risque de contentieux,
- Connaître les règles essentielles relatives au droit de grève en établissement, prévoir et organiser la continuité de l'activité en période de grève.
Programme
- CSE, CAP et CCP,
- Cadre juridique du droit syndical,
- Modalités et conditions d'exercice du droit syndical,
- Le temps syndical, facilités d'absence et ASA,
- Modalité et limites de l'exercice du droit de grève, gestion de la continuité de service.
Public visé
Agents de la direction des ressources humaines.
Prérequis
Connaître les statuts de la fonction publique hospitalière.